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Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions, par exemple pour tenir compte d'une nouvelle fonctionnalité du Service, d'une évolution de la loi ou d'une décision d'une autorité compétente. Chaque version porte un numéro de version et la date de son entrée en vigueur.

Lorsqu'une modification affecte vos droits ou vos obligations, nous vous en informons avant son entrée en vigueur, lors de votre connexion ou par e-mail, avec un résumé de ce qui change. Nous le faisons au moins 30 jours à l'avance, sauf si la modification est imposée par la loi ou nécessaire pour remédier à un problème de sécurité, auquel cas elle peut entrer en vigueur plus tôt. À compter de son entrée en vigueur, il vous est demandé d'accepter la nouvelle version avant de pouvoir continuer à utiliser votre compte. Si vous ne souhaitez pas l'accepter, vous pouvez supprimer votre compte depuis les réglages de l'application avant cette date, ou à tout moment en écrivant à contact@gameverse.app.

Les modifications qui n'affectent pas vos droits, comme la correction d'une coquille ou d'un lien cassé, s'appliquent dès leur publication.

Les versions précédentes de ces Conditions sont disponibles sur demande à contact@gameverse.app.

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• Violer toute loi ou réglementation applicable.

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Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

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Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

Résolution des Litiges

Tout litige découlant de ou lié à l'objet de ces Conditions sera finalement réglé par arbitrage à Lyon, France, en utilisant la langue française, conformément aux règles de l'Association Française d'Arbitrage.

Divers

Accord Intégral

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et GAMEVERSE concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur entre vous et GAMEVERSE.

Renonciation et Divisibilité

Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur.

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