Normes de sécurité des enfants

GameVerse est un service qui sert à trouver avec qui jouer. Il permet de se créer un profil, de discuter et de former des équipes. Tout service qui met en relation des inconnus fait courir un risque aux mineurs, et nous préférons dire clairement ce que nous interdisons, ce que nous en faisons et comment nous joindre plutôt que de le laisser entendre.

Ces normes s'appliquent à tout ce que nous exploitons : le site GameVerse, l'application de bureau et les applications mobiles.

Tolérance zéro

Nous interdisons l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs (CSAE) sous toutes leurs formes, ainsi que le matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM) sous toutes ses formes. Ce n'est pas une question de degré ni de contexte. Cela couvre, sans s'y limiter :

• Tout contenu sexuel impliquant un mineur, réel, dessiné, généré ou retouché.
• La sexualisation d'un mineur, y compris dans un texte, un profil, un pseudo ou une conversation.
• Le grooming : nouer une relation avec un mineur en vue d'un abus sexuel, en ligne ou hors ligne.
• La sextorsion, et toute menace de publier du contenu intime d'un mineur.
• La traite d'un mineur, ou le fait de solliciter, d'organiser ou de proposer un contact sexuel avec un mineur.
• Le partage de CSAM, sa demande ou tout lien vers ce matériel, quels que soient les mots employés pour le désigner.

Enfreindre ces règles ne relève pas de l'avertissement. Un compte dont l'implication dans des faits de CSAE est confirmée est fermé définitivement et n'est pas autorisé à revenir.

Âge minimum

Il faut avoir au moins 13 ans pour utiliser GameVerse, et si vous avez moins de 18 ans il vous faut l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur. Les comptes dont nous constatons qu'ils appartiennent à une personne en dessous de l'âge minimum sont fermés. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant utilise le service, écrivez-nous à l'adresse ci-dessous et nous fermerons le compte.

Comment signaler

Dans l'application. Chaque profil et chaque message porte une action de signalement. Choisissez le motif Sécurité des enfants, placé en tête de liste. Vous pouvez ajouter des précisions, et le signalement parvient directement à notre équipe de modération. Il n'est pas nécessaire de participer à la conversation pour la signaler.

Par e-mail. Écrivez à contact@gameverse.app avec les éléments dont vous disposez. Les signalements portant sur la sécurité des enfants passent avant tout le reste.

Aux autorités. Vous n'avez pas à passer par nous d'abord, et en cas d'urgence vous ne devez pas le faire. En France, signalez à PHAROS. Aux États-Unis, signalez à la CyberTipline du NCMEC. Si un enfant est en danger immédiat, appelez le numéro d'urgence local.

Merci de ne pas transférer, télécharger ni repartager du CSAM présumé pour le signaler, y compris à nous. Indiquer où il se trouve suffit, et détenir ou transmettre ce matériel constitue en soi une infraction pénale dans la plupart des pays.

Ce que nous faisons d'un signalement

Les signalements portant sur la sécurité des enfants sont examinés en priorité. Lorsqu'un signalement est confirmé, nous retirons le contenu, fermons le compte définitivement et conservons les éléments associés afin que les autorités compétentes puissent agir. Nous signalons les cas confirmés à l'autorité compétente : en France à PHAROS, et à la CyberTipline du NCMEC lorsque les circonstances ou le droit applicable en font le canal approprié.

Nous coopérons avec les réquisitions judiciaires régulièrement fondées en droit, et nous n'exigeons pas d'un déclarant qu'il s'identifie publiquement.

Conformité

GameVerse respecte les lois de protection de l'enfance qui lui sont applicables, en France et dans chaque pays où le service est disponible, et effectue les signalements aux autorités régionales et nationales que ces lois imposent. Nos Conditions d'utilisation interdisent les contenus et comportements illicites, et ces normes précisent comment cette interdiction s'applique lorsqu'il s'agit de mineurs.

Point de contact

Pour toute question sur ces normes, et pour les autorités, les plateformes et les organismes de protection de l'enfance qui ont besoin de joindre une personne plutôt qu'un formulaire :

GAMEVERSE 81 B rue Etienne Richerand 69003 LYON, France E-mail : contact@gameverse.app